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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de vente

 
Société
Nos sites www.city-lingerie.fr, www.intim-men.com sont administrés par notre gérant :  V. DAVID
- Nom de la société : E2A
- Statut société : SARL au capital de 5000 euros
- Siren : 817 382 435 Code APE 714B
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR5145253585900030
- Taux : 20%
- Adresse: SARL E2A 48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
- Téléphone: 06.58.74.02.12
- Adresse mail: david@city-lingerie.fr


Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de City-lingerie.
- Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. E2A autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter E2A avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
- Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Statut des liens et des contenus
Liens externes
Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, E2A ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d'importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.
Contenus
Les contenus des sites publiés par E2A ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicités sur les sites
Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. E2A ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par E2A, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Informatique et Libertés
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse david@city-lingerie.fr ou par courrier à l'adresse suivante:


SARL E2A
48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ


Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant exceder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.


Politique de confidentialité et de Protection des données
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».


Hébergement
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:
- Creations web
-

Service clients
Le service clients de E2A est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse david@city-lingerie.fr ou par téléphone au 06.58.74.02.12 (répondeur).
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse david@city-lingerie.fr pour toute demande de renseignements, et à l’adresse david@city-lingerie.fr pour exercer votre droit d'accès.



Protection des données du site www.city-lingerie.com, www.intim-men.com
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application


Administration des sites
Le site que vous visitez actuellement www.city-lingerie.fr et www.intim-men.com sont administrés depuis notre siège situé en France.

Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à E2A peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.
A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.
Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :
- Adresse IP
- Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance...............
- Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
- Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Collecte et usage des données fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres.
Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête.
Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL.
Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».

Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services associés à son enfant mineur.

Libre choix du visiteur
Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.
Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :
- En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
- En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
- En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
- En envoyant un message électronique
- En envoyant un courrier postal
- En composant un numéro de téléphone

Confidentialité et sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)
Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Auto-évaluation
Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.
Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ». 

 

Conditions Générales de vente (version du 29 octobre 2016)

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet, par téléphone et par courrier.

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL E2A et toute personne visitant ou effectuant un achat via les sites www.city-lingerie.fr et www.intim-men.com.

 

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande. SARL E2A attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.

 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

 

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.

 

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

 

Article 2 - Prix

 

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

 

2.2 - SARL E2A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

2.3 - Les produits demeurent la propriété de SARL E2A jusqu'au complet encaissement du prix par SARL E2A.

 

2.4 - Les produits et services vendus sur www.city-lingerie.fr et www.intim-men.com sont réservés aux particuliers.

 

Article 3 - Commande

 

Vous pouvez commander depuis nos sites Internet : www.city-lingerie.fr et www.intim-men.com.

 

Il vous sera demandé de créer un compte et de renseigner un certain nombre d’information vous concernant (nom, prénom, adresse postale et adresse email notamment) aux fins de mieux traiter votre demande ainsi que la livraison des produits. Votre inscription sur notre site est un préalable nécessaire à la commande de produits. Cette inscription vaut acceptation des présentes conditions générales.

 

Une fois votre inscription prise en compte, vous pourrez vous rendre sur notre vite et procéder à vos achats. La connexion à notre site est réalisée par l’indication de votre identifiant (votre adresse internet) et par la saisie du mot de passe que vous avez renseigné lors de votre inscription.

 

Une fois connecté sur notre site, vous sélectionnez vos achats en les ajoutant dans votre panier. Depuis la rubrique « panier » de votre compte, vous serez invité à valider votre commande en renseignant les modalités de livraison, les modalités de paiements. Avant de valider définitivement votre commande, il vous sera présenté un récapitulatif incluant les produits que vous avez sélectionnés, les modalités de livraisons et le prix final que vous devrez acquitter.

 

La validation de la commande emporte obligation de votre part de payer le prix indiqué.

 

Vous recevrez ensuite par courrier électronique un récapitulatif de votre commande valant confirmation de votre commande.

 

Vous recevrez ensuite par courrier électronique la confirmation de l'expédition de la Commande ainsi que les Conditions Générales de Vente. L’ensemble vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de la commande.

 

Depuis la rubrique « mon compte » accessible sur notre site une fois connecté avec vos identifiant et mot de passe, vous avez accès à l'’ensemble des informations relatives à votre compte et vous avez la possibilité de modifier les informations relatives à vos coordonnées. Vous avez également un récapitulatif de vos commandes en cours.

 

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

 

Vous pouvez également commander par téléphone au 06.58.74.02.12 Du lundi au vendredi. En cas d'absence un répondeur prendra votre message et nous vous recontacterons dans un délai de 48h.

 

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SARL E2A se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

 

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser, soit à vous proposer une deuxième livraison à nos frais.

 

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la SARL E2A  par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.

 

Article 4 - Confirmation de la commande

 

 La SARL E2A confirme l'acceptation de sa commande au client selon l'un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la SARL E2A.

 

La SARL E2A se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La SARL E2A en informera le client par tout moyen.

 

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Article 5 - Paiement

 

Le règlement de vos achats s'effectue :

 

Paiement par chèque bancaire :

 

Paiement par chèque bancaire libellé en Euros, à l'ordre de SARL E2A

 

 Indiquez au dos du chèque le numéro de votre commande

 

Dès réception de votre chèque, votre commande sera envoyée.

 

Envoyez votre chèque à : SARL E2A, 48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ – France

 

Paiement par carte bancaire en ligne :

 

Le paiement par carte bancaire est assuré par notre banque : CIC

 

La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.

 

Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "SARL E2A"

 

Paiement par virement bancaire :

 

Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis à la fin de votre commande

 

N'oubliez pas de mentionner dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande.

 

Paiement par CB ou compte paypal :

 

accessible depuis nos sites avec vos identifiants habituels paypal.

 

Paiement par mandat :

 

Pour le paiement par mandat vous devrez vous déplacer à votre bureau de poste. Le mandat sera à l'ordre de la SARL E2A et à adresser avec votre numéro de commande à notre adresse : SARL E2A, 48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ

Des frais de traitement vous serons demandés par votre bureau de poste (voir condition dans leurs locaux)

 

 Article 6 - Droit de rétractation

 

6.1 Le principe

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

Vous devez retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs et accompagné de la facture d'achat

 

Les Frais de retour seront à votre charge.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez remplir le formulaire-type de rétractation qui figure en annexe 2 des présentes lequel devra être adressé à l'adresse suivante :

 

 SARL E2A, 48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ FRANCE

 

Vous pourrez également exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou pour email exprimant sans aucune ambiguïté sa volonté de vous rétracter en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison pour les ventes réalisées en France et uniquement au tarif « normal » à l'exclusion de tout autre mode plus « rapide » qui aurait pu être choisi lors de la commande) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

 

Cette date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition du produit.

 

6.2 Les exceptions en raison de la nature des produits

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour des produits qui auraient été descellés.

 

Dès lors, les produits disposant d'une étiquette de scellé, ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie ».

 

Les articles de lingerie doivent nous être retournés intacts, non portés et dans leur emballage d'origine intact.

 

Article 7 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de la SARL E2A ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

La SARL E2A n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La SARL E2A ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél : au 06.58.74.02.12 ou par mail : david@city-lingerie.fr

 

 En cas d'achats à titre professionnel, La SARL E2A n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

 

 La SARL E2A ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL E2A.

 

Article 8 - Garantie

 

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 06.58.74.02.12 ou par mail : david@city-lingerie.fr

 

 Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Les produits achetés sur www.city-lingerie.fr et www.intim-men.com peuvent donner droit à une garantie.

 

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou articles défectueux vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 06.58.74.02.12 ou par mail : david@city-lingerie.fr

 

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage d'origine.

 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

 

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

 

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

 

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

 

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,

 

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

 

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 8.1 ci-dessus.

 

Article 9 - Relation client

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Par téléphone au 06.58.74.02.12 en cas d'absence laissez un message , votre demande sera traitée dans les 48h 

 

Par E-mail : david@city-lingerie.fr

 

Le client peut également à tout moment suivre l'état de sa commande en ligne à l'adresse : http://www.city-lingerie.fr ou www.intim-men.com avec les identifiants de connection

 

 Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer à l'adresse ci-dessous.

SARL E2A , 48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ

 

 Article 10 : Conservation des données

E2A pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par E2A et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle En se connectant sur les sites Internet créés par La SARL E2A, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SARL E2A.

 

 Article 12 : Liens externes

 

Les sites www.city-lingerie.fr et www.intim-men peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.

 

La SARL E2A ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.city-lingerie.fr et www.intim-men.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

 

Article 13 : Données personnelles

 

En tant que site marchand, E2A recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

 

Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

 

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Dans le cas d'une demande d'accès à vos données personnelles, une copie de votre pièce d'identité recto/verso est nécessaire.

 

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Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées.

 

Article 14 - droit applicable - litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LA ROCHE SUR YON ( France ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Annexe 1 Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

« Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-5 Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

 

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

 

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17

 

art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-12 Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17

 

art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article 1641 Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION A RECOPIER SUR PAPIER /

 

Formulaire de rétractation :

A l'attention de la SARL E2A , 48, avenue des becs 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ FRANCE

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le _____________  et reçu le ___________________

Numéro de commande : ________________

Nom du consommateur : _________________________

Adresse du consommateur : _____________________________

 

Signature du consommateur uniquement en présent formulaire sur papier

 

Date : _______________

 

 

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